Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 23 octobre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 8, amendement 12

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 12, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

des trois principales organisations représentatives des salariés,

La parole est à M. Pierre Barros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion