L’amendement n° 13, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
des organisations représentatives des salariés,
La parole est à M. Pierre Barros.