Intervention de Franck DHERSIN

Avis défavorable.

Les amendements n° 12 et 13 visent à assurer la représentation des salariés au sein du conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités.

Là encore, l’intention est louable, mais les auteurs de ces amendements empruntent des voies qui me semblent délicates à suivre, car le dispositif proposé tend à modifier, de façon subreptice et sans débat, le droit de la fonction publique.

Île-de-France Mobilités est un établissement public administratif. En prévoyant la présence de représentants du personnel, on assure en réalité la représentation de fonctionnaires au sein de l’organe délibérant, composé majoritairement de représentants des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale.

Plusieurs principes cardinaux du droit de la fonction publique se trouveraient ainsi mis à mal, notamment les obligations de neutralité, de réserve et d’obéissance hiérarchique.