Intervention de Clément Beaune

Avis défavorable également.

Tout d’abord, je précise que les chefs ou les représentants des entreprises ne sont pas membres du conseil d’administration en tant qu’ils représentent la fonction qu’ils exercent dans l’entreprise, mais parce que les entreprises, au travers du versement mobilité, financent aujourd’hui l’essentiel des ressources d’Île-de-France Mobilités – de mémoire, 52, 5 %.

Par parenthèse, j’ajoute que, si les entreprises étaient aujourd’hui, comme demain, en situation d’imposer leur loi – c’est ainsi que vous avez présenté les choses – pour ce qui est du financement d’Île-de-France Mobilités, croyez bien que l’accord que j’ai signé avec Valérie Pécresse il y a quelques semaines n’aurait pas tout à fait été rédigé comme tel. Il ne vous aura pas échappé que les entreprises et leurs représentants n’étaient pas très enthousiastes…

Nous aurons du reste l’occasion d’en discuter ici même lors de l’examen du prochain projet de loi de finances – je ferme la parenthèse.

La représentation des salariés au sein des entreprises est essentielle, mais elle soulève un enjeu de dialogue social et ne relève pas de la question que nous abordons ce soir. Les personnels sont par ailleurs représentés au travers du comité des partenaires au sein duquel les organisations représentatives des salariés sont présentes.

Quant aux usagers – puisque c’est cette fonction spécifique qui compte, et que c’est en tant que tels qu’ils y figurent –, ils sont bien présents au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités au travers des associations d’usagers.

À mon sens, il faut donc bien distinguer les choses.

Dans la version actuelle du texte, les entreprises, en tant que financeurs, seraient intégrées au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités, de sorte qu’une discussion pourrait s’engager sur l’objectif à assigner au versement mobilité – il est sain que l’entreprise le sache. Par ailleurs, aujourd’hui, les salariés sont présents, par l’intermédiaire de leurs représentants, au comité des partenaires et les usagers sont eux aussi d’ores et déjà représentés au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités.