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Intervention de Franck DHERSIN
Réunion du 23 octobre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 8
Franck DHERSIN :Avis défavorable.
Cet amendement vise à assurer la représentation de l’État au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités, sans voix délibérative.
Aujourd’hui, conformément à l’article L. 1241-11 du code des transports, « le représentant de l’État dans la région Île-de-France est entendu à sa demande par le conseil d’administration du syndicat ».
Ouvrir à l’État, sans de plus amples précisions, la possibilité de participer au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités n’est pas souhaitable, dans la mesure où cet établissement public est une autorité organisatrice de la mobilité fonctionnant sur le modèle des syndicats mixtes des collectivités territoriales.
En vertu du principe de décentralisation cher à notre Haute Assemblée, il ne me paraît pas du tout opportun que l’État puisse y siéger.
