Intervention de Franck DHERSIN

Réunion du 23 octobre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 8

Photo de Franck DHERSINFranck DHERSIN :

Cet amendement de coordination tend à compléter l’ordonnance de 1959 relative à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France en fixant la composition catégorielle du conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités.

Cet ajout est nécessaire pour assurer la cohérence du droit et éviter les divergences de normes législatives de même niveau.

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