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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 23 octobre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 8, amendement 7
Mathieu Darnaud, président :L’amendement n° 7, présenté par Mmes Havet et Phinera-Horth, MM. Omar Oili, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Au IV de l’article 1er de l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France, les mots : « d’un représentant de la chambre régionale de commerce et d’industrie d’Île-de-France et d’un représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale élu par le collège des présidents des établissements publics de coopération intercommunale de la région d’Île-de-France au scrutin majoritaire à deux tours » sont remplacés par les mots : « de la chambre régionale de commerce et d’industrie d’Île-de-France, des organisations représentatives d’employeurs au niveau national, des associations d’usagers et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale ».
La parole est à Mme Nadège Havet.
