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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 23 octobre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Vote sur l'ensemble
Mathieu Darnaud, président :Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, du groupe Union Centriste et du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
