Intervention de Patricia Demas

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi en discussion aujourd’hui n’a pas l’ambition ni même l’objet de régler par des mesures fortes le manque de médecins et le problème prégnant des déserts médicaux, auquel, comme beaucoup d’autres, mon département des Alpes-Maritimes est confronté.

Je pense aux communes rurales qui m’ont saisie, au travail herculéen des maires de Roquestéron, de Puget-Théniers, de Guillaumes, et de bien d’autres édiles qui se démènent partout en France pour trouver un médecin et obtenir désespérément, comme j’ai pu le constater à plusieurs reprises, une autorisation d’exercice pour des médecins étrangers volontaires pour s’installer en zones sous-denses.

À mon sens, il est utile de se pencher sur les circuits de validation des diplômes étrangers, certainement perfectibles, car assurément trop longs et, surtout, opaques pour les maires.

Force est de constater le silence du Centre national de gestion (CNG), particulièrement difficile à comprendre. Trop souvent, les candidats, découragés, abandonnent, ce qui est bien malheureux pour les populations privées d’accès à un médecin généraliste. Je regrette l’absence dans ce texte de solutions véritablement satisfaisantes.

J’en viens à présent à la création de la fonction d’infirmier référent, qui est une mesure favorable à l’amélioration de notre système de santé, encore que les contours n’en soient pas définis. Notre rapporteure, Corinne Imbert, dont je salue le travail et les propositions, a souhaité d’ailleurs l’encadrer en réservant ce dispositif aux malades en ALD. Des textes d’application seront de toute façon nécessaires.

Je tenais ici à rendre hommage aux infirmiers, ces professionnels de santé dont la présence et les fonctions sont très précieuses dans les territoires ruraux, où la désertification médicale se combine avec le vieillissement de la population. Et je me demandais, monsieur le ministre, s’il ne serait pas souhaitable, a minima, de commencer par revoir le décret de compétence des infirmiers, en date du 29 juillet 2004, et resté en l’état depuis bientôt vingt ans malgré plusieurs réformes du système de santé intervenues depuis lors, sans parler de la crise de la covid, qui a confirmé le rôle crucial de ces professionnels dans le dispositif sanitaire.