L’amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. Grosvalet et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après les mots :
agence régionale de santé
Insérer les mots :
et les conseils départementaux concernés
La parole est à M. Philippe Grosvalet.