Intervention de Corinne Imbert

Je suis très attachée aux conseils départementaux, qui, selon moi, incarnent avec les communes la proximité et qui, en cas de crise, savent faire preuve d’agilité. Cependant, ils peuvent être membres des CTS. Dans la rédaction de l’article 1er issue des travaux de l’Assemblée nationale, j’ai été gênée par cette composition pléthorique : selon moi, nous n’envoyions pas un bon signal en faisant débuter l’article 1er d’une proposition de loi visant à améliorer l’accès à la santé et aux soins par l’énumération de tous les membres d’un CTS. Nous pouvons bien sûr nous faire plaisir de la sorte, mais je ne suis pas sûre qu’une composition aussi pléthorique soit de nature à faciliter les décisions. Pour autant, l’article L. 1434-10 du code de la santé publique, que je viens de citer, dispose que les élus et les représentants des collectivités territoriales, dont les conseils départementaux, peuvent être membres des CTS. J’en suis ravie : nous avons autour de nous de nombreux exemples de l’implication des conseils départementaux dans les politiques de santé.

Par conséquent, l’avis est défavorable sur cet amendement, même si je suis consciente de l’importance des conseils départementaux et que je sais ce qu’ils apportent en matière d’accès aux soins, notamment grâce à des aides financières dont nous pourrons discuter ultérieurement.