Intervention de Cathy Apourceau-Poly

La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé les alinéas de l’article 1er dans lesquels figurait la liste des différents représentants siégeant au sein des conseils territoriaux de santé.

Nous avons écouté vos arguments, madame la rapporteure, mais ils ne nous satisfont pas. Nous ne partageons pas votre avis.

Il nous semble important de faire figurer dans le texte la composition du conseil territorial de santé afin de favoriser l’adhésion de l’ensemble des parties prenantes en les identifiant clairement.

À l’inverse, en renvoyant la composition des conseils territoriaux au pouvoir réglementaire, nous prenons le risque de l’opacité et de la conflictualité.

La rédaction nouvelle de la commission mentionne uniquement les conseils départementaux des ordres professionnels. Même si ces ordres sont importants, les conseils territoriaux ne sont pas un espace qui leur est réservé, cela va de soi. Il nous faut aussi des représentants de collectivités territoriales du territoire. La présence du département est une demande des conseils départementaux, au vu de leurs compétences. Par ailleurs, des représentants des usagers sont également nécessaires.

Nous demandons donc le rétablissement de l’alinéa 8.