Intervention de Anne SOUYRIS

Cet amendement vise à rétablir des clarifications concernant la composition du conseil territorial de santé, ce qui était, me semble-t-il, l’objet central de l’article 1er de cette proposition de loi.

De la composition du CTS dépendra l’effectivité de la démocratie sanitaire dans nos territoires. Il faut mettre autour de la table tous les acteurs et toutes les actrices des territoires engagés dans la santé. Le CTS doit associer l’ensemble des maires plutôt que des représentants des élus des collectivités territoriales.

Il s’agit non pas que tous les maires assistent aux CTS, mais qu’ils puissent y être conviés et s’y exprimer si besoin. D’ailleurs, la visioconférence rend possible la participation de tous les maires aux CTS.

Ensuite, le CTS doit intégrer les représentants des services de l’État concernés, notamment dans les domaines de la santé environnementale – je pense à la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement – et de la santé scolaire, à savoir le rectorat.

Enfin, il est nécessaire d’intégrer au CTS, aux côtés des professionnels de ville, des représentants des hôpitaux via les commissions médicales d’établissement (CME) et les comités sociaux d’établissement (CSE) des établissements de santé.