Intervention de Aurélien Rousseau

Cet amendement vise à rétablir dans le texte une coconstruction et une responsabilité collective des acteurs à l’échelle du territoire. Pour que cela fonctionne, il est bien entendu nécessaire de réunir les acteurs au sein des instances dédiées. Toutefois, cela n’est pas suffisant : il faut que ces acteurs formalisent un projet commun et qu’ils prennent des engagements qui permettent d’apporter des réponses concrètes.

L’amendement du Gouvernement vise donc à réintroduire deux dispositions importantes du texte initial, sans lesquelles l’article 1er est en grande partie vidé de sa substance.

D’une part, le conseil territorial de santé doit être chargé d’élaborer le projet territorial de santé selon une logique de responsabilisation collective des acteurs. Ce projet déterminera les objectifs que l’ensemble des représentants souhaitent mettre en œuvre sur leur territoire, notamment les objectifs prioritaires en matière d’accès aux soins, de permanence des soins et d’équilibre territorial de l’offre de soins.

D’autre part, cet amendement vise, comme le prévoyait le texte initial, à confier aux professionnels de santé siégeant dans les CTS la responsabilité collective de s’organiser afin d’améliorer l’accès aux soins. Dans le cas où ces initiatives n’aboutiraient pas, l’amendement tend à rappeler les leviers dont l’ARS pourrait se saisir. Elle pourrait ainsi faire appel à l’ensemble des acteurs du territoire, professionnels des secteurs sanitaire et médico-social, collectivités territoriales ou assurance maladie.