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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 1er, amendement 181
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 181, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- à la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « élaborés », sont insérés les mots : « par le conseil territorial de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé, » ;
II. – Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- le huitième alinéa est supprimé ;
La parole est à Mme Anne Souyris.
