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Intervention de Aurélien Rousseau
Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 1er, amendements 126 178 217 107
J’émets un avis favorable sur l’amendement rédactionnel de la commission.
Je partage l’avis de la rapporteure sur les amendements n° 126, 178, 217 rectifié, 107 rectifié ter, 179, 79 rectifié et 80 rectifié : ils tendent à figer la composition des CTS – ce dont il faut se garder –, alors même qu’on souhaite qu’une adaptation au terrain et au territoire soit possible. Il arrive par exemple qu’un syndicat mixte soit engagé depuis très longtemps sur ces sujets, à l’inverse d’un autre territoire.
L’amendement n° 195 de Mme Souyris va dans le sens de l’amendement n° 204 du Gouvernement. J’y suis donc favorable.
En revanche, je considère que l’amendement n° 181 ne va pas exactement dans le même sens puisqu’il tend à retirer à l’agence régionale de santé la possibilité de s’opposer à un projet territorial de santé s’il est manifestement incohérent. J’y suis donc défavorable.
