Intervention de Corinne Imbert

Si le conseil territorial de santé est un espace d’échanges qui permet de faire vivre la démocratie sanitaire, il nous semble qu’il convient de laisser les acteurs membres du conseil territorial de santé décider des modalités de leur fonctionnement, notamment de ce qui doit faire l’objet d’une publicité.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.