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Intervention de Aurélien Rousseau
Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 1er
Aurélien Rousseau :
Le Gouvernement émet le même avis que la rapporteure. Les CTS pourront faire appel à l’ARS s’ils souhaitent assurer la publicité de leurs réunions, mais prévoir une telle obligation nous semble un peu contraire à l’idée même d’organisation des CTS.
