Intervention de Corinne Imbert

À titre personnel, chère collègue, je vous rejoins un peu. Je suis élue d’un département qui, il n’y pas si longtemps, comptait deux territoires de santé, jusqu’à ce qu’une décision administrative soit prise de n’en laisser subsister qu’un seul. Je comprends donc ce que vous voulez dire.

Les limites géographiques des territoires sont aujourd’hui définies par le directeur de l’agence régionale de santé. La plupart des territoires sont établis sur une base départementale, mais ils peuvent aussi avoir une dimension infradépartementale.

La proposition de loi prévoit de donner au conseil territorial de santé, qui est chargé de l’animation de ces territoires, une nouvelle compétence et de lui permettre de redéfinir les limites des territoires de santé, en cohérence avec les besoins de santé de la population et en fonction des problématiques propres au territoire.

Cet amendement apparaît donc en contradiction avec l’une des avancées de cette proposition de loi. C’est pourquoi la commission y est défavorable.