Je ne ferai pas une meilleure réponse que Mme la rapporteure. La loi permet déjà la création de telles commissions. Inscrire de nouveau une telle possibilité dans le texte en ferait une loi très bavarde. Certains CTS ont déjà plusieurs commissions.
Cet amendement étant satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.