Intervention de Corinne Imbert

S’il est important de définir les conditions dans lesquelles s’apprécie une insuffisance de l’offre de soins et des difficultés dans l’accès aux soins sur un territoire, il convient d’en avoir une vision aussi globale que possible.

Ces trois amendements paraissent quelque peu superflus pour deux raisons : d’une part, le cadre relatif à la définition des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante est déjà fixé par la loi, et ces zones sont arrêtées par le directeur général de l’ARS après concertation avec les professionnels de santé ; d’autre part, le CTS a justement pour mission d’identifier les besoins et problématiques de santé spécifiques au territoire, qui figurent dans le diagnostic territorial partagé. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces trois amendements.