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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Articles additionnels après l'article 5
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je rejette l'argument relatif à la trésorerie parce qu'il correspond à une vision très archaïque de la comptabilité publique. Aujourd'hui, on raisonne en droits acquis et en obligations, fait incontestable.
J'ai bien écouté Mme Bricq. Mais M. Rocard nous avait proposé le plafonnement, qui avait été institué par la loi.
