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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 24 octobre 2023 à 21h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 2 bis
Pascale Gruny :Mme Pascale Gruny. Madame la ministre, j’avais déposé un amendement portant article additionnel après l’article 5 bis, qui a malheureusement été jugé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
