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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 24 octobre 2023 à 21h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 2 bis, amendements 133 17
Sylvie Vermeillet, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 10 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur les amendements n° 133 rectifié et 17 rectifié bis. Puis-je considérer que ces votes sont identiques au scrutin public qui vient de se tenir ?
