Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 24 octobre 2023 à 21h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 2 bis, amendements 133 17

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

En conséquence, les amendements n° 133 rectifié et 17 rectifié bis ne sont pas adoptés.

Je mets aux voix l’amendement n° 128 rectifié.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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