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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 24 octobre 2023 à 21h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 2 bis, amendement 37
Sylvie Vermeillet, présidente :En conséquence, les amendements n° 37 rectifié quater, 45 rectifié bis et 26 rectifié ne sont pas adoptés.
Je mets aux voix l’amendement n° 44 rectifié bis.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
