Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, c’est votre appréciation !

Pour notre part, nous considérons que c’est un progrès. Le PACS a connu un succès important et les partenaires qui sont liés par un tel contrat verront bien la dimension symbolique que revêt cette décision.

D’ailleurs, monsieur le rapporteur, sans doute conviendra-t-il d’aller plus loin sur un autre sujet, récurrent.

Comme vous le savez, j’ai eu l’occasion de défendre un certain nombre de textes sur le droit funéraire et je suis très fréquemment saisi d’un problème particulier, celui de la désignation de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles.

Nous aurions tout intérêt à régler cette question, car elle est souvent source de conflits dans les familles – j’en ai encore été le témoin récemment –, car le partenaire de PACS n’est pas pris en compte pour le choix de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.