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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Articles additionnels après l'article 5, amendement 82
Roland du Luart, président :Je suis en effet saisi d'un amendement n° 82, également présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé :
Après l'article 5, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
Le d du 2 de l'article 1649-0A du code général des impôts est abrogé.
Veuillez poursuivre, monsieur Vera.
