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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 24 octobre 2023 à 21h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 2 bis, amendement 76
Sylvie Vermeillet, présidente :En conséquence, l’amendement n° 76 rectifié ter n’est pas adopté.
L’amendement n° 42, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Après l’article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est remis au Parlement un rapport sur le fonctionnement du Centre national de gestion dans les six mois de la publication de la présente loi.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
