Intervention de Émilienne Poumirol

Cet amendement vise à rétablir l’article 2 quinquies adopté à l’Assemblée nationale et supprimé par la commission.

Nous disposons déjà d’outils, par exemple le rapport annuel de l’ordre des médecins ou l’accessibilité potentielle localisée (APL) qui est calculée par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), mais ils manquent à la fois de visibilité et de reconnaissance.

L’objectif de cet indicateur territorial de l’offre de soins serait d’orienter véritablement les politiques de santé. En étant mis à jour annuellement, il permettrait de dresser une cartographie très fine des besoins médicaux sur le territoire.

Il serait élaboré par les services de l’État en cohérence avec les territoires de santé et en lien avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour disposer d’une cartographie précise par bassin de vie de la répartition de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire.

Il définirait également, dans les zones sous-dotées, un niveau minimal d’offres de soins à atteindre pour chaque spécialité médicale.

Nous souhaitons l’enrichir d’un impératif de repérage des besoins réels de la population et surtout du temps médical conventionné réel disponible sur le territoire sans dépassement d’honoraires.

L’objectif de cet indicateur territorial est avant tout d’être un outil uniforme d’aide à la décision pour les ARS.

Ainsi, outre la répartition des médecins généralistes et spécialistes, l’indicateur devrait tenir compte des facteurs, comme l’âge, la prévalence des risques ou le non-recours aux soins, qui peuvent nécessiter une offre renforcée.

Le directeur général de l’ARS devra donc s’appuyer sur cet indicateur pour déterminer annuellement les zones qui sont caractérisées par une offre de soins insuffisante, ainsi que les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé. Cet indicateur nous apportera une cartographie précise.