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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 24 octobre 2023 à 21h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 2 sexies, amendement 28
Sylvie Vermeillet, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 28 rectifié est présenté par Mme Doineau, MM. Levi, Laugier et Bonnecarrère, Mme de La Provôté, MM. Longeot et Canévet, Mmes Jacquemet, Gatel, Vérien, Romagny, Sollogoub et O. Richard, MM. Kern, Lafon, Fargeot, Capo-Canellas et Bleunven, Mme Billon et MM. Hingray et J.M. Arnaud.
L’amendement n° 167 est présenté par Mme Aeschlimann.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
groupements
insérer les mots :
, les unions régionales des professionnels de santé
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 28 rectifié.
