Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Une disposition publique de 2007 a autorisé la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) à accueillir tous les assurés sociaux au sein de ses centres de santé et de ses services. Le recours à ces derniers est facilité, notamment pour les personnes les plus précaires, par la pratique généralisée du tiers payant et l’absence de dépassement d’honoraires.

Le réseau Filieris est devenu désormais un acteur essentiel de la santé au sein d’anciens bassins miniers où les populations subissent encore les conséquences sociales et économiques de l’abandon de l’industrie lourde qui n’ont pas été compensées à ce jour.

Par ailleurs, la faiblesse d’attractivité de ces territoires ajoute une difficulté supplémentaire à l’installation de professionnels de santé. Aussi, la pérennité de ce réseau de santé sur ces territoires désertifiés doit être assurée sous l’autorité et les moyens du régime spécial de sécurité sociale en pleine coopération avec la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam).

Plus de 66 % des patients qui fréquentent les centres de santé Filieris ne sont pas affiliés au régime de sécurité sociale minière.

Dans le prolongement des décisions du législateur, il est nécessaire de donner accès à tous les assurés sociaux aux services des pharmacies de ce réseau sur ces territoires particuliers.

J’en profite, madame la ministre, pour vous poser une question que j’ai adressée à plusieurs reprises au précédent ministre de la santé, M. François Braun. Ce dernier m’avait répondu que, dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue entre l’État et la CANSSM pour la période 2022-2024, des réflexions visant à assurer la pérennité des structures de soins étaient en cours. Au mois d’octobre 2023, pouvez-vous m’en dire plus ?