Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 183 et 74 rectifié, et s’en remettra à la sagesse du Sénat sur les amendements n° 39 rectifié ter et 104 rectifié ter.

Pourquoi deux avis différents ? Parce que ces amendements ont un double objet. Ils visent d’abord à rétablir l’article 3 relatif à l’adhésion automatique des professionnels de santé à la CPTS. Comme Mme la rapporteure, je tiens à vous dire combien je partage votre ambition de renforcer les CPTS, dont les bénéfices sur les territoires sont incontestables. J’ai d’ailleurs lancé cet été le plan 100 % CPTS, qui vise à garantir une couverture de l’ensemble de la population par une CPTS et à consolider les missions et les outils de ces structures.

Cette adhésion automatique a fait l’objet de nombreux débats, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, alors qu’elle est une incitation à fédérer la communauté des soignants d’un territoire. Certains ont pu y voir une forme de contrainte ; aussi, dans un esprit de consensus, je m’en remets sur ce point à la sagesse du Sénat.

Par ailleurs, vous proposez de renforcer la représentation des élus locaux dans la gouvernance des CPTS, ainsi que l’intégration systématique des établissements de santé et représentants des usagers au sein de ces dernières. Le dialogue entre les CPTS et les élus locaux est fondamental – nous avons eu l’occasion de le rappeler plusieurs fois ce soir –, notamment dans le partage d’éléments de diagnostic sur l’état de santé de la population du territoire comme des moyens à déployer pour y répondre. De nombreux dispositifs et instances ont d’ailleurs comme objet de consolider ce dialogue, notamment la participation des CPTS aux contrats locaux de santé et aux conseils territoriaux de santé renforcés dans leur mission et leur composition par l’article 1er.

En outre, de nombreuses CPTS intègrent déjà des établissements de santé et collaborent étroitement avec des associations représentant les usagers du système de santé. Si nous souhaitons les rendre aussi inclusives que possible, il est essentiel au respect de la philosophie du dispositif de ne pas imposer une liste obligatoire des membres de la CPTS.

En effet, je le redis : les CPTS doivent rester avant tout à la main des professionnels de santé, au risque d’être perçues comme un échelon administratif supplémentaire.