Intervention de Jean Arthuis

Madame la ministre, dans ce rapport, il faudra tenir compte non seulement des retours, si du moins on en constate, mais également du ralentissement du rythme des départs.

Dans un premier temps, il a été constaté que, chaque jour, une fortune quittait le territoire national. Le rythme s'est accéléré, puisque, désormais, ce sont deux fortunes qui s'évadent quotidiennement. Il serait intéressant de voir si, à partir de la promulgation de cette loi, ce flux tend à se tarir, voire à s'inverser.

Je souhaite donc que le Sénat adopte l'amendement de Mme Bricq.