Intervention de Jean-Pierre Sueur

C’est la moindre des choses, mais rien ne le prévoyait dans les textes, monsieur le garde des sceaux.

Cette proposition de loi prévoit aussi que les médecins procédant à des autopsies judiciaires devront satisfaire à des critères de compétence professionnelle ; il définit les droits des familles dont un membre a fait l’objet d’une autopsie et fixe un certain nombre de règles visant à assurer le respect de la personne humaine et des restes humains.

Un projet de loi - ou une proposition de loi - aurait pu, aurait dû être déposé sur cette question importante du respect de la dignité des personnes autopsiées ; il se trouve que nous avons saisi l’occasion de ce texte pour la traiter, ce qui est l’essentiel.

Troisième point positif, de nouvelles règles d’urbanisme sont fixées pour les entrées de ville, et je m’en réjouis.

On ne dénoncera jamais trop le profond sinistre urbanistique que nous avons connu au cours des quatre ou cinq dernières décennies dû à l’uniformisation des routes nationales menant aux entrées de ville.