Intervention de Éric Bocquet

Monsieur le ministre, je suppose que vous avez pris connaissance du rapport rendu au mois de juillet 2023 par la Cour des comptes sur les niches fiscales : ces dernières représentent 465 dispositifs pour un total de 94, 2 milliards d’euros. Ce n’est pas rien ! Le travail d’investigation et d’analyse a donc été déjà fait.

Dans sa synthèse, la Cour des comptes est assez sévère à votre endroit et à l’égard de vos prédécesseurs : « Les programmes d’évaluation fixés par les dernières lois de programmation des finances publiques n’ont pas été respectés. Ainsi, aucune évaluation sur les onze prévues dans le programme de travail pour 2022 n’a été réalisée. Certains dispositifs, y compris à fort enjeu, n’ont en outre pas fait l’objet d’évaluation depuis dix ans. »

Monsieur le ministre, quelles suites comptez-vous donner à cet excellent rapport de la Cour des comptes du mois de juillet 2023 ?