Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 8

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Notre amendement tend à faire en sorte que le montant des taxes affectées à des organismes tiers soit indexé sur l’inflation.

Au cours de nos échanges, certains considèrent parfois que les organismes tiers ne remplissent pas des missions de service public absolument indispensables, qu’il s’agisse par exemple des agences de l’eau, de l’Autorité des marchés financiers (AMF), de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ou d’autres. Ces structures se comptent par dizaines.

Puisque nous voulons éviter la politique du rabot, il faut l’éviter aussi pour ces organismes, qui ne doivent pas voir leur budget augmenter moins que l’inflation, c’est-à-dire diminuer de facto.

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