Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 8 bis

Thomas Cazenave :

Monsieur le sénateur, les députés ont enrichi le dispositif. Vous faites référence à la version antérieure. La loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) comportait bien une annexe sur le financement. Ce qui est sorti de l’Assemblée nationale est un dispositif beaucoup plus riche : il prévoit une stratégie de financement de la transition écologique qui sera présentée une fois par an par le Gouvernement et débattue au Parlement.

Votre amendement vise à enrichir un mécanisme qui, d’une certaine manière, est moins-disant, puisqu’il se réfère à la LPEC et à son annexe financière.

Je vous propose donc de conserver ce qui résulte des travaux de l’Assemblée nationale et qui est, je le crois, attendu par tous les groupes. Vous avez d’ailleurs participé aux dialogues de Bercy et réclamé une stratégie pluriannuelle de financement de la transition énergétique. Nous avons annoncé que cette stratégie serait débattue une fois par an. Ce sera l’occasion de faire le point sur les financements de l’État, des collectivités territoriales, des opérateurs publics, voire du secteur privé. Nous avons satisfait toutes celles et tous ceux qui attendaient, à juste titre, une vraie clarification sur cette stratégie pluriannuelle.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

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