Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 12

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Nous proposons de majorer les moyens budgétaires alloués à la transition écologique de 8, 3 milliards d’euros en fin de programmation d’ici à 2027.

Transformer le bâti est l’un des leviers majeurs de la lutte contre le dérèglement climatique. Le bâtiment est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre et de 40 % de la consommation finale d’énergie en France.

Nous connaissons tous les résultats de la Convention citoyenne pour le climat : elle demandait la rénovation globale de 800 000 logements.

Il s’agit donc d’un problème de moyens. Sur les 750 000 financements débloqués auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) – vous n’appelez pas à la suppression de cette agence, monsieur le rapporteur ?–, les trois quarts des actions ont consisté en un simple changement de mode de chauffage, notamment en faveur des poêles et chaudières à granulés ou des pompes à chaleur.

Par ailleurs, il n’est pas possible de connaître le détail du calcul du montant des aides proposées.

Toujours selon l’Anah, 50 000 rénovations globales ont été réalisées, dont seulement 5 000 concernaient des maisons individuelles. C’est quinze fois moins que ce que prévoit la stratégie nationale bas-carbone, quinze fois moins que ce qui est exigé pour atteindre notre objectif de neutralité carbone du logement en 2050.

L’intérêt de cet amendement est donc évident : accroître les crédits budgétaires – je n’ai pas peur des mots – consacrés à la transition écologique.

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