Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 14

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Pour plus de volontarisme en matière de planification écologique, nous proposons, par cet amendement, de revenir à la version sénatoriale du texte initial, qui inscrit les dépenses mixtes avec les dépenses défavorables plutôt qu’avec les dépenses favorables.

Dans un souci de compromis, les auteurs du présent amendement proposent également de reprendre l’exclusion des mesures de relance du calcul.

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