Intervention de Thomas Cazenave

Cet amendement vise à rétablir les dispositions du texte adopté à l’Assemblée nationale.

Dans sa version initiale, l’article prévoyait que les créations, les extensions ou les prolongations de dispositifs d’aides aux entreprises ne seraient applicables que pour une durée maximale de cinq ans.

La commission des finances de l’Assemblée nationale a réduit cette durée à trois ans. La commission des finances du Sénat a ensuite souhaité revenir à la durée initiale de cinq ans, qualifiant cette durée d’équilibre satisfaisant, en cohérence avec les autres durées d’encadrement prévues à l’article 7 pour les dépenses fiscales ou les niches sociales.

Nous proposons une durée de trois ans. Les aides aux entreprises seraient ainsi alignées sur les niches fiscales et sociales.