Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 15

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Afin d’améliorer l’information du Parlement, et dans l’optique d’accélérer la transition écologique, il importe d’évaluer l’impact écologique de toutes les mesures d’aides aux entreprises.

Ainsi, cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Vanina Paoli-Gagin, tend à élargir le périmètre de l’évaluation des dispositifs d’aides aux entreprises, prévue par l’article 15, afin d’y intégrer la dimension écologique.

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