Intervention de Pascal Savoldelli

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous vous doutez bien que les membres du groupe CRCE-Kanaky ne voteront pas en faveur de ce projet de loi.

J’ai expliqué pourquoi tout à l’heure, en défendant la motion que nous avons déposée. En fin de compte, il s’agit d’un projet de loi de programmation imposé par les institutions européennes, avec un recul de la dépense publique.

Nous avons pu avoir un débat fort intéressant sur la concurrence libre et faussée : on est en train de donner des pans entiers de l’action publique au secteur privé.

Ensuite, il va tout de même falloir nous expliquer comment on va pouvoir se passer de 100 000 fonctionnaires. Vous nous avez dit que cela n’affecterait pas les fonctions régaliennes de l’État : ce ne sera pas des policiers. On avait déjà compris que ce ne serait pas des militaires. Ce ne sera pas non plus des soignants. Sinon, vous vous lèveriez tous, sur toutes nos travées, vous vous écrieriez que c’est impossible. Vous nous direz que ce ne sera pas non plus des enseignants. Alors, qui est de trop ? Qui est de trop, parmi les 100 000 fonctionnaires qu’il va falloir supprimer ?

Que va-t-il donc se passer ? Il y aura des transferts au marché de pans entiers des politiques publiques. On aura des cabinets de conseil plutôt que des agents publics, des algorithmes plutôt que des contrôleurs fiscaux ; à la place de l’hôpital public, il faudra se tourner vers des cliniques qui sélectionneront leurs patients, en fonction de leur compte en banque. On aura des transports privés plutôt que des transports publics, des investissements privés plutôt que des investissements publics.

Quant aux collectivités territoriales, avec ce texte, on leur dira d’en haut, avec la verticalité jupitérienne, que leurs dépenses de fonctionnement devront diminuer de 0, 5 %. Or, comme je l’ai déjà dit il y a quelques jours, un maire, quand il est face à ses administrés, il n’a pas de 49.3 à sa disposition ! Il est obligé de leur répondre, dans le cadre de ses compétences obligatoires ou en vertu de la clause générale de compétence : il y a plein de choses qui ne vont pas, et il ne peut pas se dégager par un 49.3 !

Je veux vous dire encore une chose pour vous expliquer ce qui se passe. Vous nous dites : « la politique de l’offre, la politique de l’offre ! » ; vous vous vantez de vos résultats. Mais ce qui est vérifié – j’ai cité Les Échos tout à l’heure –, c’est que les dividendes, les rémunérations des actionnaires, atteignent des records historiques.

Au final, votre projet de loi de programmation, qu’est-ce que c’est ? C’est une dette qui va s’amplifier et qu’on va devoir rembourser aux marchés financiers, c’est-à-dire aux principaux actionnaires du CAC 40.