Intervention de Jean-Pierre Sueur

Combien de villes peuvent se vanter d’avoir conservé leurs magnifiques portes ?

De nos jours, pour arriver dans la ville, on traverse des zones commerciales aux formes architecturalement dégradées. Nous en avons désormais tous conscience, comme l’attestent les longs débats qui ont occupé tant nos collègues députés, à l’Assemblée nationale, que nous-mêmes, ici et en commission mixte paritaire. À cet égard, je remercie M. le rapporteur du soutien qu’il a bien voulu nous apporter.

Désormais, tous les documents d’urbanisme et d’aménagement devront prendre en compte la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale des entrées de ville. C’est important.

Monsieur le garde des sceaux, vous nous avez fait remarquer que nous renforcions dans ce domaine les pouvoirs du préfet, et je le confirme. Même si nous sommes très attachés aux libertés locales, nous estimons néanmoins que la loi doit protéger la qualité urbanistique des entrées de ville, et ce au nom d’une certaine idée de la France, au nom de l’image que nous nous faisons de notre pays.

Je tiens de nouveau à saluer l’action de notre collègue Ambroise Dupont, sur l’initiative de qui a été adopté l’un des deux articles de cette proposition de loi relatifs à ces questions d’urbanisme. Désormais, ou bien un plan d’aménagement sera adopté visant à conférer aux entrées de ville une nouvelle urbanité, ou bien toute construction sera interdite dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d’autre de certaines routes.

L’objectif est de renouer avec une nouvelle urbanité en retirant à la voirie actuelle son caractère traumatisant par la transformation des voies rapides en avenues urbaines, en boulevards urbains, en rues, en veillant particulièrement à l’aspect de la chaussée, des trottoirs, des espaces verts et de l’éclairage.

J’aurais voulu aller plus loin, et j’avais déposé une proposition de loi en ce sens. L’un des problèmes de notre urbanisme hérité de la seconde moitié du XXe siècle tient en effet au fait que les villes sont souvent la juxtaposition d’espaces qui ont chacun une seule fonction : le centre-ville, patrimonial, les faubourgs ainsi que les périphéries verticales et horizontales, où il n’y a que de l’habitat, les campus universitaires, où il n’y a que l’université, les parcs d’activités, où il n’y a que de l’activité, les zones de loisirs, où il n’y a que du loisir, et les entrées de villes, où il n’y a que du commerce.

Il me semble – mais nous aurons l’occasion d’y revenir – que la ville du futur sera celle qui saura marier différentes fonctions sur les mêmes lieux et n’affectera plus une fonction à un lieu. À cet égard, on pourrait imaginer que, peu à peu, d’autres fonctions – formation, sport, loisir, espace vert, habitat – occupent également ces zones périphériques, de manière à nous faire retrouver l’harmonie à laquelle nous aspirons.

Voilà pour l’aspect positif du présent texte, auquel j’ai consacré l’essentiel de mon intervention. Mais, mes chers collègues, il existe aussi des points négatifs.

J’ai un regret. Nous avions adopté, au Sénat, une disposition sur les copropriétés d’immeubles en jouissance à temps partagé, qui créent tant de soucis. Ces dispositifs ont sans doute fait la fortune d’un certain nombre de promoteurs et de spéculateurs, mais, on le sait bien, ils ont suscité aussi dans les départements de montagne, mon cher rapporteur, beaucoup de difficultés pour nombre de nos concitoyens copropriétaires une semaine par an d’un immeuble.