Intervention de Bernard Jomier

Au fond, on constate que le système est en mutation. Il y a quelques années, un médecin coordonnateur en Ehpad n'avait aucun droit de prescription : seuls les médecins traitants intervenaient. On le voit bien, la pénurie a là aussi produit des effets.

La rapporteure a raison, il faut maintenir l'intervention des médecins traitants dans les établissements. Mais il me semble qu'à l'avenir ce seront de plus en plus les médecins coordonnateurs qui assumeront ces fonctions. Alors où faut-il placer la borne pour évoluer sans heurter aucun de ces professionnels ?

L'amendement de Mme Bourcier me paraît assez intéressant car la détermination d'un seuil correspond bien à la réalité. Il permet de poursuivre la transition sans supprimer, comme l'indique l'exposé des motifs de cet amendement, le droit d'un résident à avoir un médecin traitant qui n'est pas le médecin coordonnateur, ce qui ménage une place à chacun.

La position de la commission est quelque peu défensive : elle fige les choses dans la situation actuelle, peut-être par crainte de cette évolution.

Nous n'aurions pas été favorables à l'amendement de Mme Guillotin qui, si je puis dire, allait un peu plus vite que la musique. En revanche, celui de Mme Bourcier est, j'y insiste, compatible avec l'évolution que nous constatons : nous le voterons donc.