Intervention de Bernard Jomier

Le Gouvernement a toujours été défavorable à ce dispositif – la jurisprudence est donc constante ! – et s'est à chaque fois opposé aux amendements, à tout le moins dans cet hémicycle, portant sur la création de l'infirmier référent.

Je n'ai pas assisté à l'audition à laquelle vous faites référence, madame la rapporteure : je ne sais donc pas exactement ce qui s'y est dit, mais j'ai reçu des courriers et échangé avec certaines organisations – je ne les citerai pas, car ce n'est pas le sujet – qui ont précisément mentionné les situations que j'ai rapportées.

Je constate d'ailleurs que votre réponse ne porte pas sur le fond, que vous ne dites pas que le dispositif n'est pas adapté. Le choix a été fait d'adopter dans un premier temps une mesure très restreinte, car j'ai bien compris que vous souhaitiez d'abord voir ce que cela donnerait. Mais cela manque de cohérence : si l'on estime qu'un infirmier référent a une utilité dans des situations de chronicité, alors il faut reconnaître qu'il a également un intérêt dans les situations de chronicité non couvertes par les ALD.

Comme nous avons apporté une reconnaissance au rôle de pharmacien référent sans qu'il soit encore pleinement déployé – on en est encore très loin –, il faut reconnaître la légitimité du rôle de l'infirmier référent dans un certain nombre de situations et, partant de là, élaborer le dispositif conséquent.

Je maintiens donc mon amendement.