Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 4

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Cet amendement répond à une demande des directeurs de service d'aide médicale urgente (Samu), notamment de celui de Tulle.

Le service d'accès aux soins visant à éviter que les personnes malades ne se rendent à l'hôpital, le premier interlocuteur est un médecin régulateur libéral, qui exerce en concertation avec le médecin régulateur du Samu.

Mais il y avait des problèmes d'assurance.

Il s'agit d'améliorer l'organisation de la permanence des soins et du service d'accès aux soins (SAS). Cela passe par la sécurisation de la responsabilité des professionnels de santé régulateurs dans ces dispositifs, afin de faciliter et d'inciter leur engagement dans l'activité de régulation. Il est souhaitable de leur permettre de bénéficier d'une couverture assurantielle par l'établissement de santé, à l'instar de ce qui existe pour les médecins régulateurs libéraux aux horaires de permanence des soins ambulatoires et en journée dans le cadre du SAS.

Le présent amendement vise donc à étendre à l'ensemble des professionnels libéraux qui assurent la régulation des appels en permanence des soins et, en journée, dans le cadre du service d'accès aux soins, la couverture assurantielle de l'établissement de santé, siège du Samu dans le cadre de cette activité.

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