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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 14 avril 2011 à 9h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Sueur :Je pense notamment à une proposition de loi du RDSE, que nous avons soutenue.
Il n’existe pas de solution en dehors d’un travail parlementaire très dense. C’est notre mission et c’est notre fierté.
En dépit des aspects positifs que j’ai longuement développés, et en raison des trois points justifiant notre saisine du Conseil constitutionnel, nous voterons contre ce texte.
