Intervention de Bernard Jomier

Il s'agit d'un amendement de suppression : nous considérons que l'article 6 ter n'a aucun lien avec le texte.

Cependant, si Mme la rapporteure ou le Gouvernement parviennent à nous convaincre du contraire et nous démontrent que cet article, dont l'objet est de valider rétroactivement les résultats d'un concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux, a un rapport avec la question de l'accès aux soins et de l'engagement territorial des professionnels, nous retirerons volontiers notre amendement.