Intervention de Daniel Chasseing

L'article 9 tend à faciliter l'exercice des médecins étrangers, appelés praticiens à diplôme hors Union européenne, ou Padhue, sur le territoire national, en créant une autorisation temporaire d'exercice en établissement de santé ou en établissement médico-social ou social, public ou privé, à but non lucratif.

Une telle autorisation permettra aux Padhue de s'inscrire dans une démarche de reconnaissance de leur diplôme par une commission nationale.

Cet amendement vise simplement à préciser que l'autorisation temporaire de travailler en établissement de santé ou dans le secteur médico-social pour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes ne peut se faire qu'avec l'accord du médecin-chef de service ou du médecin coordinateur ou du médecin traitant.